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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPAC
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ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE
SPAC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3546052
Date de dépôt :
26/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2027
ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE de SPAC

Présentation de la marque ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE

Déposée le 26 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-05 du 1 février 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SPAC domicilié(e) 13 Rue Madame de Sanzillon - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 064 175 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3546052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE arrivera à expiration en date du 26 décembre 2027.

SPAC a également déposé les autres marques suivantes : CANIX , SURBECO , PERGAZ , CANOS , Joindre l'utilitaire à l'agréable , HDI


SPAC, Société par actions simplifiée - 13 Rue Madame de Sanzillon - 92110 - CLICHY - France - SIREN 542064175


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22

Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05

Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2017 n°2665623 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-11-30

Matériaux de construction non métalliques pour la construction, la réparation, l'entretien, la réfection, la rénovation de réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau, de gaz et de pétrole, pour les essais de conformité et la recherche de fuites sur de tels réseaux, pour le curage des fosses septiques et le diagnostic des réseaux aérauliques.

Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation, de curage, d'hygénisiation de réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau, de gaz et de pétrole et de tous réseaux aérauliques.